Avant-propos

Les droits syndicaux sont des droits humains au travail, universellement reconnus. Les deux Conventions clefs de l’OIT n°87 et 98, qui les définissent et les garantissent, ont été ratifiées respectivement par 148 et 158 Etats membres de l’OIT sur un total de 181 pays dans le monde. Ils sont également codifiés dans différentes Constitutions et législations nationales. Toutefois, comme le démontre le présent Rapport, les droits syndicaux font également l’objet de multiples violations, dans certains cas brutales. De toute évidence, la ratification est une chose et l’application en est une autre.

Ce Rapport présente une vue d’ensemble de la situation en matière de droits syndicaux dans le monde en 2007 et des principales violations qui ont été commises, dont les conséquences se sont avérées fatales dans de nombreux cas. Toutefois, il reflète également des occasions manquées de promouvoir de meilleures relations de travail, d’améliorer des conditions de travail et la productivité, et de mettre sur pied ou de renforcer des institutions démocratiques.

Le Rapport a également pour but de constituer un instrument. Il illustre les bonnes pratiques lorsque des améliorations ont été enregistrées. En outre, il comporte le texte complet des Conventions fondamentales n°87 et 98 de l’OIT, ainsi qu’un aperçu général des décisions de l’OIT concernant des questions clefs en matière de droits syndicaux, qui ne sont généralement pas suffisamment connus ni compris.

Les conséquences les plus tragiques des actions antisyndicales demeurent le nombre alarmant d’assassinats, d’enlèvements, d’arrestations et d’emprisonnements, ainsi que d’actes de discrimination et d’intimidation à l’encontre de syndicalistes, qui sont restés inchangés en 2007. La liste des pires pays en termes de violence antisyndicale et de répression s’allonge au lieu de diminuer. Les cas bien connus depuis longtemps de la Colombie, de la Birmanie, de la Biélorussie, du Soudan, du Swaziland et des Philippines ont été rejoints par le Zimbabwe, la Guinée, le Pakistan, le Népal et le Honduras où de graves violations incessantes se sont intensifiées par rapport aux années antérieures à 2007.

Le record le plus déplorable continue d’être détenu par la Colombie où 39 autres syndicalistes ont été assassinés, en 2007, dans des conditions perdurant dans l’impunité.

Dans un nombre trop élevé de pays dans le monde entier, les syndicats continuent d’être interdits, ou leurs activités sont frappées de sévères restrictions dans certains secteurs. Les fonctionnaires, les travailleurs de l’agriculture, les travailleurs de la santé, les enseignants et les journalistes figurent parmi les principales victimes de ces situations. A cet égard, les conditions se sont détériorées dans des pays tels que le Pakistan, le Cambodge, l’Ethiopie, le Guatemala, l’Equateur et le Pérou. En outre, le concept de « services essentiels » est fréquemment utilisé et abusé par les gouvernements pour priver des catégories de travailleurs/euses, dont les droits syndicaux fondamentaux sont reconnus aux termes des conventions internationales, du droit de grève, de négociation collective, voire du droit d’organisation. Tel est le cas dans des pays comme la Serbie, la Turquie, l’Afrique du Sud, le Pakistan, le Ghana et le Kenya.

Le pluralisme syndical et le droit des travailleurs/euses à établir des syndicats de leur choix sont toujours bafoués dans un certain nombre de pays, en particulier en Asie (Chine, Corée du Nord, Laos, Vietnam) ainsi qu’au Moyen-Orient et les Etats du Golfe (Iran, Irak, Syrie, Egypte, Jordanie, Koweït, Yémen).

Les zones franches d’exportation demeurent une zone interdite pour les syndicats dans de nombreux pays. La non-application de la législation du travail, la négation des droits syndicaux et d’autres droits fondamentaux des travailleurs, les licenciements de syndicalistes, les actes de discrimination et d’intimidation demeurent la règle plutôt que l’exception, par exemple au Honduras, au Pakistan, au Bangladesh et au Guatemala.

La mondialisation de l’économie et la concurrence féroce résultante entre les pays et les entreprises pour avoir part aux marchés d’exportation continuent d’exercer une forte pression sur les marchés du travail, les conditions de travail et les droits des travailleurs/euses. La tendance dans le monde entier s’est orientée vers un amendement de la législation du travail en vue d’attirer les investissements au lieu d’une amélioration de la protection des droits des travailleurs/euses. Tel a été le cas dans plusieurs pays, notamment en Géorgie, au Salvador, en Malaisie, au Vietnam, au Tchad et au Maroc. Dans le même temps, les employeurs continuent de menacer les travailleurs/euses de délocalisations d’entreprises, de sous-traitance et de restructurations dont l’impact négatif est inévitable en ce qui concerne l’application effective du droit de négociation collective et l’exercice du droit d’organisation. Les droits syndicaux sont également des droits d’habilitation. La liberté syndicale est une condition préalable à de nombreux éléments essentiels dans les politiques modernes du marché du travail et dans le monde du travail en général, notamment l’aptitude au dialogue social et l’existence de mécanismes de coopération bipartites et tripartites. Tandis que de nombreux gouvernements et employeurs reconnaissent l’importance du dialogue social, il reste encore une grande action de défense à mener à bien en vue de veiller à ce qu’il soit fondé fermement sur les principes de la liberté syndicale aux quatre coins du monde.

En dépit – et sans aucun doute aussi en raison – de tous ces obstacles et injustices, des millions de syndicalistes et de militants des droits des travailleurs continuent de lutter pour la solidarité des travailleurs, dans certains cas au risque de perdre leur propre vie ou moyens de subsistance. Parmi des exemples bien connus en 2007 figurent des dirigeants syndicaux au Zimbabwe, en Guinée, au Guatemala, au Népal, en Irak et en Iran. Forts de leur courage et de leur engagement, et de ceux de tant d’autres, les syndicats continuent de jouer leur rôle dans la représentation des intérêts des travailleurs/euses, le renforcement de la démocratie et la lutte incessante pour la justice sociale.

Dans de nombreux cas, les syndicalistes ont dépendu du soutien et des actions de solidarité internationale, faute de mesures de justice légale et de protection dans leur propre pays. La CSI est leur voix et allié à l’échelle internationale. Nous ne ménagerons aucun effort pour les soutenir dans leur lutte pour la défense et la promotion des droits syndicaux à l’échelle mondiale.